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La convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, est le modèle phare des conventions de l’OIT concernant la sécurité sociale car elle constitue le seul instrument international, fondé sur des principes essentiels de la sécurité sociale, qui établit, des normes minimales convenues à l'échelle mondiale pour les neuf branches de la sécurité sociale énoncées ci-dessous:
  • Soins médicaux;
  • Prestations de santé;
  • Prestations de chômage;
  • Prestations de vieillesse;
  • Prestations d’accidents du travail;
  • Allocations familiales;
  • Prestations de maternité;
  • Prestations d’invalidité; et
  • Prestations de survivants.
Bien que la convention n° 102 couvre toutes ces branches, seules trois branches doivent être ratifiées par les Etats Membres, ce qui permet l’extension progressive de la couverture de la sécurité sociale dans ces pays.

Les objectifs minimaux de la convention concernent, pour l’ensemble des neuf branches, le pourcentage de la population protégé par les régimes de sécurité sociale, le niveau de la prestation minimale garantie pour les personnes couvertes, ainsi que les conditions ouvrant droit aux prestations et la période de droits à celles-ci.
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La convention n° 102 ne prescrit pas la manière d'atteindre ces objectifs et laisse une certaine flexibilité aux Etats Membres. Ces objectifs peuvent être réalisés à travers :
  • les régimes universels;
  • les régimes d’assurance sociale avec des cotisations en fonction du revenu ou à taux fixe, ou les deux;
  • les régimes d’assistance sociale.
Les principes de la convention n° 102 sont les suivants:
  • Garantie de prestations définies;
  • Participation des employeurs et des travailleurs à l’administration des régimes;
  • Responsabilité générale de l’Etat pour les dispositions liées aux prestations et à l’administration adéquate des institutions;
  • Financement collectif des prestations par le biais de cotisations d’assurance ou d’impôts.
La convention n° 102 exige également des évaluations actuarielles régulières afin de garantir la durabilité du régime. De plus, la convention n° 102 prévoit des régimes de sécurité sociale administrés sur une base tripartite, ce qui vise à garantir et renforcer le dialogue social entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.

Ainsi, la convention n° 102 est considérée comme un outil pour l’extension de la couverture de la sécurité sociale et fournit un appui aux pays qui l’ont ratifiée en leur offrant une certaine flexibilité dans son application, en fonction de leur situation socioéconomique.

Le statut de norme actuelle de la convention n° 102 a été confirmé en 2001 par une décision du Conseil d'administration du BIT et, en 2011, la Conférence internationale du Travail l’a qualifiée de point de repère et de référence pour le développement progressif d’une couverture complète de sécurité sociale au niveau national. Depuis son entrée en vigueur en 1952, elle a été ratifiée par 48 Etats Membres de l’OIT, et d’autres ratifications sont attendues pour les années à venir, la dernière en date étant celle du Honduras en 2012.

Un certain nombre de pays ont signé le Code européen de sécurité sociale conçu à l'image de la convention n° 102, mais offrant des niveaux de prestations plus élevés.Adidas Falcon Adidas FemmesFr Adidas Falcon FemmesFr Falcon FemmesFr Adidas 4jLc53RAqS
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